C PAS SORCIER

19 novembre 2007

Sujet de commentaire

:"L'exercice des droits attachés aux parts et actions sociales démembrées". Rendez-vous sur le forum pour avoir le corrigé du sujet et pour en discuter avec nous.

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18 novembre 2007

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18 novembre 2007

Section II – Les dirigeants

Section II – Les dirigeants Les dirigeants sont des plus diverses, ils peuvent être des gérants, un président, un directeur, un administrateur. La notion est donc variée et cela dépend en fait de la forme sociale (second semestre). Son rôle est dans toute...

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18 novembre 2007

B – La spécificité de la notion de dirigeant

B – La spécificité de la notion de dirigeant Pour comprendre qui est le dirigeant, il s’agit de distinguer tout d’abord ou de comprendre ce que l’on appel les dirigeants de droit et les dirigeants de fait (1) et l’on distinguera les notions de dirigeant...

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9 novembre 2007

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9 novembre 2007

transfert de siège social

Projet de proposition de 14ème Directive du Parlement et du Conseil concernant le transfert de siège des sociétés d'un État membre à un autre avec changement de la loi applicable.

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6 novembre 2007

La société titulaire d'un patrimoine propre

Le patrimoine se définit comme l'universalité de biens appartenant à un sujet de droit qui dispose sur ce patrimoine d'un droit d'expropriation et ou d'un droit de transmission. Son existence révèle tous l'intérêt des formes sociales dotées de la personnalité...

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6 novembre 2007

LA SOCIETE : SUJET DE DROIT

LA SOCIETE : SUJET DE DROIT 1. Autonomie de la société A l'acquisition de la personnalité morale elle devient sujet de droit, elle jouit de droits subjectifs mais elle est aussi soumise à des obligations. Son autonomie permet de la distinguer de ses membres....

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2 novembre 2007

forum http://nulencommercial.aceboard.fr/

http://nulencommercial.aceboard.fr/ venez vite lancer vos sujets , questions.... votre espace discussion est ouvert!!!!!!!!!!!!!

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30 octobre 2007

" La société existe pour le bénéfice des hommes, et non les hommes pour le bénéfice de la société. "

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