La société titulaire d'un patrimoine propre

Le patrimoine se définit comme l'universalité de biens appartenant à un sujet de droit qui dispose sur ce patrimoine d'un droit d'expropriation et ou d'un droit de transmission.

Son existence révèle tous l'intérêt des formes sociales dotées de la personnalité morale. Il permet de distinguer le patrimoine social du patrimoine de chacun des associés. Ainsi, le patrimoine personnel de l'associé est protégé des créanciers de la société et permet aussi de protéger le patrimoine sociale  des associés.

1. composition du patrimoine sociale

il faut distinguer l'actif du passif du patrimoine social.

l'actif se compose de l'ensemble des biens et des droits dont la société est propriétaire. Il se compose d'apports et de tout ce que la société va acquérir au cours de la vie sociale.

le passif est constitué de l'ensemble des dettes de la société. Le capital social est une partie du passif du patrimoine social qui comporte les dettes dues aux créanciers.

2. autonomie du patrimoine social.

A l'acquisition de la personnalité morale, les biens et dettes de la société se distinguent en principe de ceux des associés. Alors, les créanciers sociaux ne viennent pas en co,cours avec les créanciers personnels des associés. Le patrimoine social constitue le gâge commun des créanciers sociaux.

Toutefois, dans les sociétés à risque illimité, les créanciers sociaux acquierent simultanément u droit contre les associés et un droit contre la société car les associés sont aussi tenus des dettes.

Dans les sociétés à risque limité, l'automie est parfaite. Les créanciers n'ont de droit que sur le patrimoine social.

V.L