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C PAS SORCIER

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28 octobre 2007

LA SOCIETE EN FORMATION

Ø NOTION Les contours de la notion de société en formation ne sont précisés ni dans le code civil et ni dans le code de commerce. La doctrine définit cette notion en fonction de deux éléments : il s’agit d’un côté d’une société régulièrement constituée...
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28 octobre 2007

LA NOTION DE PERSONNALITÉ MORALE

Le contrat de société donne naissance à un être juridique. L'article 1842 c.civ le dit de manière générale pour toutes les sociétés. Il tout de même se soumettre à une condition: l'immatriculation au Registre des commerces et des sociétés (RCS) Cette...
20 octobre 2007

Méthodologie de la dissertation

Méthodologie de la dissertation La dissertation consiste à construire un raisonnement juridique. Il s’agit de mener une démonstration et non de réciter son cours. La démarche procède en deux temps : la préparation et la rédaction. la préparation *Analyse...
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  • Nous Manuella, Natacha, Moïse et Véronique étudiants en troisième année de droit à l'uag de fouillole aspirons grace à ce blog à rendre accessible la matière du droit commercial à tout étudiant et/ou professionnel.
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