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19 novembre 2007

Les associés

LES ASSOCIES La notion d’associé se définit à partir de deux critères : la réalisation d’un apport et la participation à la vie sociale. L’associé ne se voit pas reconnaître un véritable statut, mais il dispose d’un certain nombre de droits individuels....

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19 novembre 2007

Section I) Le droit participer à la vie sociale

SECTION1) Le droit de participer à la vie sociale Le droit de participer à la vie sociale recouvre plusieurs prérogatives qui sont soit d’ordre pécuniaire, soit d’ordre extra pécuniaire. Parmi ces dernières,le droit de participer aux décisions sociales...

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19 novembre 2007

Section II) Le droit au maintient de la qualité d'associé

SECTION II) Le droit au maintient de la qualité d’associé S1) Le droit de rester associé Le droit de faire partie de la société dans laquelle l’associé est entré consiste principalement à ne pas en être exclu. Il ne peut être privé malgré lui de la qualité...

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19 novembre 2007

Section III) Le droit de céder ses titres

SECTION III) Le droit de céder ses titres S1) Le principe Le droits sociaux, parts sociales ou actions, ont une valeur vénale et font partie du patrimoine de l’associé ou de l’actionnaire. Dès lors, la cession de droits sociaux reste une convention privée...

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19 novembre 2007

Section IV) L'abus de droit des associés

SECTION IV) L’abus de droit des associés S1) L’abus de majorité A) Définition L’ abus de majorité a pu être rapproché de l’abus de droit. A l’origine, il consistait pour les associés majoritaires à prendre des décisions dans l’intention de nuire aux minoritaires....

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