Articles populaires – C PAS SORCIER

19 novembre 2007

Section IV) L'abus de droit des associés

SECTION IV) L’abus de droit des associés S1) L’abus de majorité A) Définition L’ abus de majorité a pu être rapproché de l’abus de droit. A l’origine, il consistait pour les associés majoritaires à prendre des décisions dans l’intention de nuire aux minoritaires....

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6 novembre 2007

LA SOCIETE : SUJET DE DROIT

LA SOCIETE : SUJET DE DROIT 1. Autonomie de la société A l'acquisition de la personnalité morale elle devient sujet de droit, elle jouit de droits subjectifs mais elle est aussi soumise à des obligations. Son autonomie permet de la distinguer de ses membres....

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19 novembre 2007

Les associés

LES ASSOCIES La notion d’associé se définit à partir de deux critères : la réalisation d’un apport et la participation à la vie sociale. L’associé ne se voit pas reconnaître un véritable statut, mais il dispose d’un certain nombre de droits individuels....

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19 novembre 2007

Section II) Le droit au maintient de la qualité d'associé

SECTION II) Le droit au maintient de la qualité d’associé S1) Le droit de rester associé Le droit de faire partie de la société dans laquelle l’associé est entré consiste principalement à ne pas en être exclu. Il ne peut être privé malgré lui de la qualité...

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28 octobre 2007

LA NOTION DE PERSONNALITÉ MORALE

Le contrat de société donne naissance à un être juridique. L'article 1842 c.civ le dit de manière générale pour toutes les sociétés. Il tout de même se soumettre à une condition: l'immatriculation au Registre des commerces et des sociétés (RCS) Cette...

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19 novembre 2007

Les conditions du contrat de société

Chapitre I – Le contrat de société La conclusion du contrat de société nécessite plusieurs conditions: des conditions générales et des conditions spécifiques au contrat de société Section I – Les conditions générales Selon l'article 1108 du code civil,...

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19 novembre 2007

Section I) Le droit participer à la vie sociale

SECTION1) Le droit de participer à la vie sociale Le droit de participer à la vie sociale recouvre plusieurs prérogatives qui sont soit d’ordre pécuniaire, soit d’ordre extra pécuniaire. Parmi ces dernières,le droit de participer aux décisions sociales...

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19 novembre 2007

Section III) Le droit de céder ses titres

SECTION III) Le droit de céder ses titres S1) Le principe Le droits sociaux, parts sociales ou actions, ont une valeur vénale et font partie du patrimoine de l’associé ou de l’actionnaire. Dès lors, la cession de droits sociaux reste une convention privée...

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20 octobre 2007

Méthodologie de la dissertation

Méthodologie de la dissertation La dissertation consiste à construire un raisonnement juridique. Il s’agit de mener une démonstration et non de réciter son cours. La démarche procède en deux temps : la préparation et la rédaction. la préparation *Analyse...

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6 novembre 2007

La société titulaire d'un patrimoine propre

Le patrimoine se définit comme l'universalité de biens appartenant à un sujet de droit qui dispose sur ce patrimoine d'un droit d'expropriation et ou d'un droit de transmission. Son existence révèle tous l'intérêt des formes sociales dotées de la personnalité...

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20 novembre 2007

DROIT COMMERCIAL Ce blog suit une approche

DROIT COMMERCIAL Ce blog suit une approche linéaire du programme, mais le découpe en grands thèmes dont chacun embrasse un ensemble de sous questions. L’objectif est d’arriver à appréhender l’ensemble de la discipline comme un meuble contenant des tiroirs...

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19 novembre 2007

le cas pratique

Le cas pratique Le cas pratique , c'est aussi ce que l'on appelle consultation ou consultation juridique . Ca consiste, à partir de faits, d'un cas pratique, à donner les problèmes de droits qui se posent et les solutions que l'on peut apporter soit en...

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18 novembre 2007

Section II – Les dirigeants

Section II – Les dirigeants Les dirigeants sont des plus diverses, ils peuvent être des gérants, un président, un directeur, un administrateur. La notion est donc variée et cela dépend en fait de la forme sociale (second semestre). Son rôle est dans toute...

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18 novembre 2007

B – La spécificité de la notion de dirigeant

B – La spécificité de la notion de dirigeant Pour comprendre qui est le dirigeant, il s’agit de distinguer tout d’abord ou de comprendre ce que l’on appel les dirigeants de droit et les dirigeants de fait (1) et l’on distinguera les notions de dirigeant...

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28 octobre 2007

LA SOCIETE EN FORMATION

Ø NOTION Les contours de la notion de société en formation ne sont précisés ni dans le code civil et ni dans le code de commerce. La doctrine définit cette notion en fonction de deux éléments : il s’agit d’un côté d’une société régulièrement constituée...

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30 octobre 2007

" La société existe pour le bénéfice des hommes, et non les hommes pour le bénéfice de la société. "

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2 novembre 2007

forum http://nulencommercial.aceboard.fr/

http://nulencommercial.aceboard.fr/ venez vite lancer vos sujets , questions.... votre espace discussion est ouvert!!!!!!!!!!!!!

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9 novembre 2007

transfert de siège social

Projet de proposition de 14ème Directive du Parlement et du Conseil concernant le transfert de siège des sociétés d'un État membre à un autre avec changement de la loi applicable.

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19 novembre 2007

Sujet de commentaire

:"L'exercice des droits attachés aux parts et actions sociales démembrées". Rendez-vous sur le forum pour avoir le corrigé du sujet et pour en discuter avec nous.

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19 novembre 2007

Posté par droitcom1 à 08:23 - Commentaires […] - Permalien [#]

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18 novembre 2007

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19 novembre 2007

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9 novembre 2007

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